Raccordement Tout à L’égout

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Raccordement Tout à
L’égout

Le raccordement tout-à-l’égout permet de traiter les eaux usées des bâtiments. Les eaux ménagères, les eaux de cuisines et les eaux sanitaires (salle de bain et WC) sont renvoyés vers le réseau collectif du tout-à-l’égout.

Lorsque le raccordement au tout-à-l’égout n’est pas possible pour des raisons topographiques ou par faute de réseau d’évacuation disponible, un bâtiment doit alors être équipé avec une fosse septique privée aussi appelé assainissement individuel.

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Qu’est-ce que le tout-à-l’égout ?

Les logements, immeubles et maisons sont raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le système du tout-à-l’égout sert à l’évacuation des eaux usées qui sont ensuite acheminées vers une station d’épuration.

Les Obligations du Raccordement
au Tout-à-L’égout

C’est l’article article L1331-1 du Code de la santé publique qui légifère sur le sujet du raccordement du tout-à-l’égout en France.

Selon ce texte de loi, il est obligatoire si les égouts sont déjà existants sous la voie publique et si les habitations sont raccordables au réseau d’égout directement ou en empruntant des voies privées de procéder au raccordement du tout-à-l’égout.

Sans raccord au système de tout-à-l’égout ou sans installation de fosse sceptique individuelle dans un délai de deux ans, un terrain n’est pas viabilisé.

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Coût du Raccordement
au Réseau Collectif

Le propriétaire d’un logement est tenu d’assumer financièrement le raccordement au tout-à-l’égout sur un terrain privé. Le choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux est libre en théorie mais dans la pratique les communes précisent quelles sont les entreprises autorisées à gérer les travaux. Parfois, les mairies remettent une liste d’entreprises habilités à procéder au raccordement du tout-à-l’égout.

Les tarifs de raccordement dépendent de la complexité des travaux. La longueur du raccordement pour joindre le réseau collectif d’assainissement constitue le principal facteur tarifaire. Selon les départements, les communes et la topographie du terrain, les prix peuvent varier de cent euros à quelques milliers d’euros.

Avant d’engager des travaux de raccordement au tout-à-l’égout, il est conseillé de faire établir plusieurs devis et de comparer les prix.

Des aides financières sont généralement accessibles et les conditions d’obtention des subventions dépendent toujours d’une décision communale. Pour en bénéficier, il faut se rapprocher de votre commune et remplir un dossier.

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Que deviennent
les eaux usées ?

Le raccordement au tout-à-l’égout est une obligation qui répond à des exigences environnementales et sanitaires. Les eaux usées sont évacuées via le système du tout-à-l’égout afin d’être traitées dans une station d’épuration. Son acheminement est réalisé par gravité ou par pression. Si la topographie du terrain n’est pas favorable à l’écoulement des eaux sales, leur transport est alors assuré artificiellement par système de pompage.

Le réseau du tout à l’égout est entretenu et protégé par divers procédés qui limitent l’accumulation des graisses et les risques d’occlusion. À ce sujet, nous pouvons citer les boites à capture de graisse dans les restaurants ou les purificateurs à hydrocarbures dans les aéroports.

Le flux des eaux usées et des eaux de pluie est régulé dans le réseau d’assainissement collectif. Lorsque les quantités de pluie sont trop importantes par exemple, elles ne sont pas immédiatement mélangées aux autres eaux et sont retenues temporairement. Le tout-à-l’égout est un système complexe. Le réseau est équipé de nombreuses vannes qui s’ouvrent et qui se ferment au gré des besoins.

Avant de demande à une entreprise de raccorder votre habitation au tout-à-l’égout, il est nécessaire de connaitre à quel type de zone appartient votre terrain. Vous devez alors consulter un document urbanistique de zonage disponible en mairie qui indique si votre logement est en zone collective ou non collective.